Mentions légales
1. Identification de l'entreprise
Nom : Gael Divincenzo EI
Adresse : Ancienne route impériale, 31120 Portet-sur-Garonne
Contact : 07 67 88 11 71 / gaeldvcz@gmail.com
SIRET : 80525727600016
TVA : FR32805257276 — TVA applicable au taux de 20%
2. Prestations
Studio DVCZ propose des prestations de photographie professionnelle et de gestion des réseaux sociaux, destinées aux professionnels et entreprises.
Les prestations comprennent notamment :
Photographie d'hébergements touristiques et locations saisonnières
Photographie culinaire et de restauration
Photographie immobilière et architecture
Gestion de réseaux sociaux (création de contenu, community management)
Les détails de chaque prestation, les livrables et les délais sont précisés dans le devis accepté par le client.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA au taux de 20% est applicable et mentionnée sur chaque devis et facture.
4. Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable. Le devis est réputé accepté à réception d'un bon de commande, d'un email de confirmation ou de tout autre moyen équivalent.
5. Paiement
Le règlement s'effectue à réception de facture, sauf mention contraire sur le devis. Modes de paiement acceptés : virement bancaire, PayPal, espèces. Toute facture impayée à échéance entraîne des pénalités de retard égales à 3 fois le taux légal en vigueur, majorées d'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
6. Cession des droits
Les photographies réalisées dans le cadre d'une prestation sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle.
À réception du paiement intégral, Studio DVCZ cède au client les droits d'utilisation des photographies dans les conditions définies sur le devis ou la facture (supports, durée, territoire).
Toute utilisation non prévue au contrat nécessite une nouvelle cession de droits, établie par devis complémentaire.
La mention © Studio Dvcz est obligatoire lors de chaque utilisation des images (Loi n°92-597 du 1er juillet 1992).
Les fichiers sont livrés en JPEG haute définition. Les fichiers RAW et fichiers natifs ne sont jamais transmis.
7. Responsabilité
Studio DVCZ ne saurait être tenu responsable des objets confiés durant la prise de vue. Il appartient au client de souscrire les assurances complémentaires nécessaires.
Le client est seul responsable de l'obtention des autorisations relatives aux personnes photographiées, aux propriétaires des biens, et aux auteurs d'œuvres éventuellement présentes sur les clichés.
8. Droit à l'image — Portfolio
La signature du devis vaut accord du client pour que Studio DVCZ utilise une sélection des photographies réalisées dans le cadre de sa communication : site internet, réseaux sociaux, supports de présentation.
9. Règlement des litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le tribunal compétent est celui de Toulouse.
Plateforme de règlement en ligne des litiges de l'UE : ec.europa.eu/odr
10. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations et ne sont jamais partagées sans consentement. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression : gaeldvcz@gmail.com