Mentions légales et conditions générales de vente

Partie 1 : mentions légales

1. Éditeur du site

Studio Dvcz, nom commercial de Gael Divincenzo, entrepreneur individuel (EI)
Adresse : 82 Ancienne route impériale, 31120 Portet-sur-Garonne
Téléphone : 07 67 88 11 71
E-mail : gaeldvcz@gmail.com
SIRET : 805 257 276 00016
TVA intracommunautaire : FR32805257276
Directeur de la publication : Gael Divincenzo

2. Hébergement

Le site est hébergé par [Squarespace Ireland Limited, Le Pole House, Ship Street Great, Dublin 8, Irlande].

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site (photographies, vidéos, textes, logo) est la propriété exclusive de Studio Dvcz, sauf mention contraire. Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

4. Données personnelles

Les données transmises par le formulaire de contact ou par e-mail (nom, coordonnées, message) sont utilisées uniquement pour répondre à vos demandes et gérer les prestations. Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers.
Elles sont conservées 3 ans après le dernier contact pour les demandes sans suite, et pendant la durée légale de 10 ans pour les documents comptables.
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation du traitement de vos données, en écrivant à gaeldvcz@gmail.com. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

5. Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et, avec votre accord, des cookies de mesure d'audience. Vous pouvez les accepter ou les refuser grâce au bandeau affiché lors de votre première visite.

Partie 2 : conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les prestations de Studio Dvcz, auprès des professionnels comme des particuliers. Toute commande vaut acceptation de ces conditions.

2. Prestations

Studio Dvcz propose des prestations de photographie et de vidéo professionnelles, ainsi que de gestion de réseaux sociaux, notamment :
reportage d'entreprise et d'industrie ;
construction et BTP ;
artisans et commerçants ;
immobilier et immobilier de prestige ;
locations saisonnières et gîtes ;
hôtellerie ;
photographie culinaire et de restauration ;
vues aériennes par drone ;
gestion de réseaux sociaux (création de contenu, community management).
Le détail de chaque prestation, les livrables et les délais sont précisés dans le devis accepté par le client.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT), TVA de 20% en sus. Pour les particuliers, ils sont également communiqués toutes taxes comprises (TTC). Les éventuels frais de déplacement sont précisés dans le devis.

4. Devis, commande et acompte

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable. Le devis est réputé accepté à réception d'un bon de commande, d'un e-mail de confirmation ou de tout autre moyen équivalent.
Pour les prestations sur devis ou d'un montant supérieur à 300€ HT, un acompte de 30% est demandé à la commande. La date du shooting est confirmée à réception de cet acompte.

5. Paiement

Le solde est réglé à réception de facture, sauf mention contraire sur le devis. Modes de paiement acceptés : virement bancaire, PayPal, espèces.
Pour les professionnels, toute facture impayée à échéance entraîne des pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal, majorées d'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Pour les particuliers, les sommes impayées portent intérêt au taux légal.

6. Forfaits à plusieurs séances

Les forfaits sont valables pour la durée indiquée, à compter de la date de commande : Impulsion, 6 mois ; Partenaire image, 12 mois ; Le Menu, 3 mois ; Les Saisons, 12 mois. Les séances non utilisées à l'échéance sont perdues et ne donnent lieu à aucun remboursement.

7. Annulation et report

Prises de vue en extérieur (immobilier, prestige, locations saisonnières) : en cas de météo défavorable, la séance peut être reportée sans frais, à l'initiative du client ou de Studio Dvcz, jusqu'à 24h avant la séance.
Autres prestations (reportages d'entreprise, construction et BTP, hôtellerie, journées et prestations sur devis) : un report demandé plus de 7 jours avant la date prévue est accepté sans frais, une fois. En cas d'annulation moins de 7 jours avant, l'acompte reste acquis à Studio Dvcz. En cas d'annulation moins de 48 heures avant, 50% du montant total est dû.
Si Studio Dvcz est empêché d'assurer la prestation (maladie, force majeure), la séance est reportée sans frais, ou les sommes versées sont remboursées.

8. Vues aériennes par drone

Les vols sont réalisés dans le respect de la réglementation en vigueur. En zone réglementée, ils nécessitent une autorisation préalable d'au moins 15 jours et font l'objet d'une option payante. La décision de voler revient au télépilote, selon les conditions météo et de sécurité. Si le vol est impossible, la partie aérienne est [reportée ou non facturée].

9. Cession des droits

Les photographies et vidéos réalisées sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle. À réception du paiement intégral, Studio Dvcz cède au client les droits d'utilisation dans les conditions définies sur le devis ou la facture (supports, durée, territoire). Toute utilisation non prévue nécessite une nouvelle cession, établie par devis complémentaire.
Lors de toute publication sur les réseaux sociaux ou dans la presse, le client s'engage à créditer Studio Dvcz, par la mention de son nom ou l'identification de son compte.
Les fichiers sont livrés en JPEG haute définition. Les fichiers RAW et les fichiers de travail ne sont jamais transmis.

10. Utilisation des images par Studio Dvcz

Studio Dvcz peut utiliser une sélection des images réalisées pour sa propre communication (site internet, réseaux sociaux, supports de présentation), sauf demande de confidentialité formulée par écrit par le client, au plus tard à l'acceptation du devis. L'adresse des biens photographiés n'est jamais communiquée.

11. Responsabilité

Studio Dvcz ne saurait être tenu responsable des objets confiés pendant la prise de vue. Il appartient au client de souscrire les assurances nécessaires.
Le client est seul responsable de l'obtention des autorisations relatives aux personnes photographiées, aux propriétaires des biens et aux auteurs d'œuvres éventuellement présentes sur les images.

12. Droit de rétractation (particuliers)

Lorsque le contrat est conclu à distance, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de l'acceptation du devis pour se rétracter, sans avoir à se justifier, par e-mail à gaeldvcz@gmail.com. S'il demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reste redevable du montant correspondant au service déjà fourni. Le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois la prestation entièrement réalisée avec son accord préalable.

13. Règlement des litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. Pour les professionnels, à défaut d'accord amiable, le tribunal compétent est celui de Toulouse.